Avis juridique

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1. Utilisation de nos sites Web

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2. Utilisation interdite à des fins d’intelligence artificielle

Il est interdit d’utiliser nos sites Web pour développer, entraîner et/ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle (« utilisation à des fins d’IA »). En conséquence, la reproduction, l’extraction et/ou la collecte du contenu du site Web ou de parties de celui-ci au moyen de techniques de moissonnage de données (scraping), d’exploration automatisée (crawling) ou de tout autre procédé automatisé de collecte ou d’extraction de données sont interdites.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu accessible sur nos sites Web peut être protégé par le droit d’auteur. Cela s’applique notamment à la structure du contenu des sites Web ainsi qu’aux textes, photographies, fichiers audio et vidéo et bases de données.

Les noms de produits et les conceptions de produits utilisés sur nos sites Web peuvent notamment être protégés par le droit des marques de commerce et/ou le droit de la concurrence. Cela s’applique particulièrement aux logos, aux marques de commerce ainsi qu’aux designs d’emballage (présentations visuelles). De plus, nos produits peuvent également être protégés par d’autres droits, tels que les dessins industriels, les modèles d’utilité ou les brevets.

Toute utilisation non autorisée du contenu, des noms de produits ou de tout autre élément protégé constitue une violation du droit d’auteur, du droit de la concurrence et/ou des droits de propriété intellectuelle.

4. Responsabilité à l’égard de notre propre contenu

Nos sites Web sont élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu. Toute responsabilité pour les dommages découlant directement ou indirectement de l’utilisation des sites Web est exclue, sauf lorsque ces dommages résultent d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

La limitation de responsabilité qui précède s’applique également à l’exploitation des sites Web et au téléchargement de contenu. Nous ne garantissons pas que nos sites Web et les serveurs correspondants fonctionneront en tout temps sans erreur et qu’ils seront exempts de virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles. Par conséquent, nous vous invitons à prendre des mesures de protection adéquates contre les virus avant de télécharger des fichiers et de l’information.

5. Responsabilité à l’égard du contenu de tiers

Nos sites Web peuvent contenir des liens directs ou indirects vers des sites Web exploités par des tiers (« sites Web de tiers »). De plus, nos sites Web peuvent comporter des forums de discussion (« clavardoirs ») où des tiers expriment leurs opinions sur divers sujets (« publications de tiers »).

Nous n’endossons pas le contenu des sites Web externes ni celui des publications de tiers et nous nous dissocions expressément de ce contenu. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité du contenu ou des publications de tiers.

Si nous déterminons que des sites Web de tiers ou des publications de tiers contreviennent à des dispositions légales ou aux droits de tiers, nous supprimerons le lien ou la publication dans la mesure où cela est légalement et techniquement possible. Nous apprécions tout avis pertinent à cet égard.

Il est interdit de publier dans les forums de discussion de nos sites Web tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers. Cela vise notamment le contenu diffamatoire, dénigrant, offensant ou pornographique.

6. Droit applicable

Ces sites Web sont destinés aux utilisateurs situés au Canada.

Le présent avis juridique ainsi que votre utilisation des sites Web sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant de ces sites Web ou du présent avis juridique, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, situés à Toronto (Ontario), et vous reconnaissez la compétence de ces tribunaux.

Aucune disposition du présent avis juridique ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection du consommateur.

7. Modifications de l’avis juridique

Nous maintenons le présent avis juridique à jour en tout temps. Il peut donc être nécessaire de l’adapter à des changements de nature factuelle ou juridique. En utilisant nos sites Web, vous acceptez la version de l’avis juridique en vigueur au moment de votre utilisation.